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1974111216 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif aux conseils régionaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111216 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif aux conseils régionaux Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif aux conseils régionaux

Publication: 21 novembre 1974

Numéro: 1974111216

page: 13915

Dossier numéro: 1974-11-12/

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