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1974111214 BE

1974111214 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie des matières plastiques de la province d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111214 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie des matières plastiques de la province d'Anvers Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie des matières plastiques de la province d'Anvers

Publication: 25 février 1975

Numéro: 1974111214

page: 2107

Dossier numéro: 1974-11-12/

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