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1974111207 BE

1974111207 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée du travail dans les entreprises d'aliments pour bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111207 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée du travail dans les entreprises d'aliments pour bétail Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée du travail dans les entreprises d'aliments pour bétail

Publication: 25 janvier 1975

Numéro: 1974111207

page: 779

Dossier numéro: 1974-11-12/

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