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1974111206 BE

1974111206 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée du travail dans les entreprises d'eaux de boisson et de limonades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111206 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée du travail dans les entreprises d'eaux de boisson et de limonades Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée du travail dans les entreprises d'eaux de boisson et de limonades

Publication: 25 janvier 1975

Numéro: 1974111206

page: 777

Dossier numéro: 1974-11-12/

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