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1974111205 BE

1974111205 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée du travail dans les levureries et les distilleries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111205 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée du travail dans les levureries et les distilleries Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, réduisant la durée du travail dans les levureries et les distilleries

Publication: 25 janvier 1975

Numéro: 1974111205

page: 776

Dossier numéro: 1974-11-12/

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