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1974111203 BE

1974111203 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111203 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Publication: 21 janvier 1975

Numéro: 1974111203

page: 595

Dossier numéro: 1974-11-12/

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