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1974111202 BE

1974111202 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 20 septembre 1974 de la Commission paritaire nationale de la construction, relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111202 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 20 septembre 1974 de la Commission paritaire nationale de la construction, relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1975 Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 20 septembre 1974 de la Commission paritaire nationale de la construction, relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1975

Publication: 18 janvier 1975

Numéro: 1974111202

page: 543

Dossier numéro: 1974-11-12/

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