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1974110805 8 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 63.60 du Titre II, Section I, du budget de l'Agriculture de l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110805 8 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 63.60 du Titre II, Section I, du budget de l'Agriculture de l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportés successivement à 1973 et à 1974, à l'article 63.60 du Titre II, Section I, du budget de l'Agriculture de l'année budgétaire 1974

Publication: 27 novembre 1974

Numéro: 1974110805

page: 14168

Dossier numéro: 1974-11-08/

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