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1974110804 BE

1974110804 8 NOVEMBRE 1974. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 du budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur communications (dépenses ordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1974. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 du budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur communications (dépenses ordinaires)

Publication: 17 novembre 1976

Numéro: 1974110804

page: 88888

Dossier numéro: 1974-11-08/

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