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1974110803 BE

1974110803 8 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents des ministères

Publication: 23 novembre 1974

Numéro: 1974110803

page: 14050

Dossier numéro: 1974-11-08/

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