1974110801
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1974110801 8 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974110801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110801 8 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables
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8 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables
Publication: 6 février 1975
Numéro: 1974110801
page: 1320
Dossier numéro: 1974-11-08/