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1974110706 7 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1972 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise - Secteur Communications (dépenses extraordinaires)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110706 7 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1972 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise - Secteur Communications (dépenses extraordinaires) Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1972 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise - Secteur Communications (dépenses extraordinaires)

Publication: 18 janvier 1975

Numéro: 1974110706

page: 537

Dossier numéro: 1974-11-07/

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