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1974110704 BE

1974110704 7 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110704 7 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

Publication: 18 décembre 1974

Numéro: 1974110704

page: 15049

Dossier numéro: 1974-11-07/

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