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1974110609 BE

1974110609 6 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la monte publique des étalons de la race de demi-sang trotteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la monte publique des étalons de la race de demi-sang trotteur

Publication: 22 novembre 1974

Numéro: 1974110609

page: 13976

Dossier numéro: 1974-11-06/

Erratum : Publication du 5 février 1975, ERRATUM

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