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1974110606 BE

1974110606 6 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Luttre. - Regroupement des deux écoles de Liberchies en une seule école. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110606 6 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Luttre. - Regroupement des deux écoles de Liberchies en une seule école. - Approbation Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Luttre. - Regroupement des deux écoles de Liberchies en une seule école. - Approbation

Publication: 16 mai 1975

Numéro: 1974110606

page: 88888

Dossier numéro: 1974-11-06/

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