1974110605
BE
BE
1974110605 6 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Familleureux. - Fusion de l'école primaire pour garçons et de l'école primaire pour filles et suppression d'une classe primaire. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974110605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110605 6 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Familleureux. - Fusion de l'école primaire pour garçons et de l'école primaire pour filles et suppression d'une classe primaire. - Approbation
Ouvrir la source officielle
6 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Familleureux. - Fusion de l'école primaire pour garçons et de l'école primaire pour filles et suppression d'une classe primaire. - Approbation
Publication: 14 mai 1975
Numéro: 1974110605
page: 88888
Dossier numéro: 1974-11-06/