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1974110604 BE

1974110604 6 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Aiseau. - Fusion d'écoles primaires. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110604 6 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Aiseau. - Fusion d'écoles primaires. - Approbation Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL Aiseau. - Fusion d'écoles primaires. - Approbation

Publication: 8 mai 1975

Numéro: 1974110604

page: 88888

Dossier numéro: 1974-11-06/

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