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1974110601 BE

1974110601 6 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110601 6 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

6 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 13 novembre 1974

Numéro: 1974110601

page: 13636

Dossier numéro: 1974-11-06/

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