1974110509
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1974110509 5 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1973 relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat institué auprès du Ministre de l'Education nationale et de la Culture Néerlandaise
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BE Justel 1974110509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110509 5 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1973 relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat institué auprès du Ministre de l'Education nationale et de la Culture Néerlandaise
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5 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1973 relatif à la composition du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat institué auprès du Ministre de l'Education nationale et de la Culture Néerlandaise
Publication: 25 juin 1975
Numéro: 1974110509
page: 88888
Dossier numéro: 1974-11-05/