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1974110508 BE

1974110508 5 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Polistine comprimés, sirop, sirop de régime et Polistine T-caps capsules, de la prescription médicale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110508 5 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Polistine comprimés, sirop, sirop de régime et Polistine T-caps capsules, de la prescription médicale. Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Polistine comprimés, sirop, sirop de régime et Polistine T-caps capsules, de la prescription médicale.

Publication: 21 mars 1975

Numéro: 1974110508

page: 3262

Dossier numéro: 1974-11-05/

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