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1974110507 BE

1974110507 5 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 repartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110507 5 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 repartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille. Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 repartissant par service les emplois prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille.

Publication: 19 mars 1975

Numéro: 1974110507

page: 3158

Dossier numéro: 1974-11-05/

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