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1974110505 BE

1974110505 5 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 13 novembre 1974

Numéro: 1974110505

page: 13639

Dossier numéro: 1974-11-05/

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