1974110501
BE
BE
1974110501 5 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse et l'arrêté royal du 28 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des service extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974110501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110501 5 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse et l'arrêté royal du 28 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des service extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse
Ouvrir la source officielle
5 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse et l'arrêté royal du 28 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des service extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse
Publication: 16 janvier 1975
Numéro: 1974110501
page: 466
Dossier numéro: 1974-11-05/