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1974110458 BE

1974110458 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110458 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation

Publication: 11 décembre 1974

Numéro: 1974110458

page: 14795

Dossier numéro: 1974-11-04/

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