Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974110457 BE

1974110457 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110457 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers

Publication: 10 décembre 1974

Numéro: 1974110457

page: 14716

Dossier numéro: 1974-11-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →