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1974110456 BE

1974110456 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1971 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains agents civils du Service de sécurité militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110456 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1971 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains agents civils du Service de sécurité militaire Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1971 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains agents civils du Service de sécurité militaire

Publication: 26 novembre 1974

Numéro: 1974110456

page: 14092

Dossier numéro: 1974-11-04/

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