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1974110455 BE

1974110455 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110455 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale

Publication: 26 novembre 1974

Numéro: 1974110455

page: 14091

Dossier numéro: 1974-11-04/

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