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1974110447 BE

1974110447 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale

Publication: 24 décembre 1974

Numéro: 1974110447

page: 15471

Dossier numéro: 1974-11-04/

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