1974110446
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1974110446 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1969 fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie
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BE Justel 1974110446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110446 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1969 fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie
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4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1969 fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie
Publication: 24 décembre 1974
Numéro: 1974110446
page: 15462
Dossier numéro: 1974-11-04/