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1974110445 BE

1974110445 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1973-1974, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110445 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1973-1974, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1973-1974, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment

Publication: 21 décembre 1974

Numéro: 1974110445

page: 88888

Dossier numéro: 1974-11-04/

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