1974110443
BE
BE
1974110443 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative aux modalités d'application pour l'utilisation des crédits d'heures dans la section nationale "fibrociment"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974110443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110443 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative aux modalités d'application pour l'utilisation des crédits d'heures dans la section nationale "fibrociment"
Ouvrir la source officielle
4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative aux modalités d'application pour l'utilisation des crédits d'heures dans la section nationale "fibrociment"
Publication: 21 décembre 1974
Numéro: 1974110443
page: 88888
Dossier numéro: 1974-11-04/