1974110441
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1974110441 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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BE Justel 1974110441 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110441 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Publication: 20 décembre 1974
Numéro: 1974110441
page: 15252
Dossier numéro: 1974-11-04/