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1974110439 BE

1974110439 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation à l'Office national de sécurité sociale, des conditions particulières d'admission à certains grades, ainsi que de mesures statutaires transitoires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation à l'Office national de sécurité sociale, des conditions particulières d'admission à certains grades, ainsi que de mesures statutaires transitoires

Publication: 19 décembre 1974

Numéro: 1974110439

page: 15158

Dossier numéro: 1974-11-04/

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