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1974110435 BE

1974110435 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant quatre jours de vacances supplémentaires aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la section nationale d'agglomérés de ciment de cette commission paritaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110435 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant quatre jours de vacances supplémentaires aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la section nationale d'agglomérés de ciment de cette commission paritaire Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant quatre jours de vacances supplémentaires aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la section nationale d'agglomérés de ciment de cette commission paritaire

Publication: 14 décembre 1974

Numéro: 1974110435

page: 14971

Dossier numéro: 1974-11-04/

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