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1974110433 BE

1974110433 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110433 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

Publication: 12 décembre 1974

Numéro: 1974110433

page: 14871

Dossier numéro: 1974-11-04/

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