1974110428
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1974110428 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège octroyant une allocation complémentaire a l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974110428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110428 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège octroyant une allocation complémentaire a l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité
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4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège octroyant une allocation complémentaire a l'allocation de chômage pour cause d'intempéries ou de chômage résultant de causes économiques et une prime de fidélité
Publication: 21 novembre 1974
Numéro: 1974110428
page: 13925
Dossier numéro: 1974-11-04/