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1974110426 BE

1974110426 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 juin 1966 portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110426 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 juin 1966 portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 juin 1966 portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 5 mars 1975

Numéro: 1974110426

page: 2583

Dossier numéro: 1974-11-04/

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