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1974110425 BE

1974110425 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, concernant le personnel intérimaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, concernant le personnel intérimaire

Publication: 28 janvier 1975

Numéro: 1974110425

page: 838

Dossier numéro: 1974-11-04/

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