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1974110424 BE

1974110424 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Littoral, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Littoral, fixant les conditions de travail

Publication: 24 janvier 1975

Numéro: 1974110424

page: 737

Dossier numéro: 1974-11-04/

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