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1974110423 BE

1974110423 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110423 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises

Publication: 24 janvier 1975

Numéro: 1974110423

page: 731

Dossier numéro: 1974-11-04/

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