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1974110414 BE

1974110414 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés des fabrications métalliques, relative aux crédits d'heures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour employés des fabrications métalliques, relative aux crédits d'heures

Publication: 15 janvier 1975

Numéro: 1974110414

page: 432

Dossier numéro: 1974-11-04/30

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