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1974110411 BE

1974110411 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, fixant les montants des indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974110411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974110411 4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, fixant les montants des indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, fixant les montants des indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses

Publication: 11 janvier 1975

Numéro: 1974110411

page: 343

Dossier numéro: 1974-11-04/

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