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1974103104 BE

1974103104 31 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie " selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974103104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie " selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 29 novembre 1974

Numéro: 1974103104

page: 14263

Dossier numéro: 1974-10-31/

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