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1974103004 BE

1974103004 30 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1974 bloquant les prix des produits de parfumerie, des articles de toilette et des produits cosmétiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974103004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1974 bloquant les prix des produits de parfumerie, des articles de toilette et des produits cosmétiques

Publication: 1 novembre 1974

Numéro: 1974103004

page: 13352

Dossier numéro: 1974-10-30/

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