Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974103003 BE

1974103003 30 OCTOBRE 1974. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 octobre 1974 relatif à la taxe de consommation sur l'alcool éthylique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974103003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974103003 30 OCTOBRE 1974. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 octobre 1974 relatif à la taxe de consommation sur l'alcool éthylique Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1974. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 octobre 1974 relatif à la taxe de consommation sur l'alcool éthylique

Publication: 31 octobre 1974

Numéro: 1974103003

page: 13273

Dossier numéro: 1974-10-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →