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1974103001 BE

1974103001 30 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974103001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974103001 30 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 13 mars 1975

Numéro: 1974103001

page: 2919

Dossier numéro: 1974-10-30/

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