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1974102952 BE

1974102952 29 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974102952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives.

Publication: 4 mars 1975

Numéro: 1974102952

page: 88888

Dossier numéro: 1974-10-29/

Erratum : Publication du 5 avril 1975, ERRATUM

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