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1974102916 BE

1974102916 29 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, en ce qui concerne les frais de parcours et de séjour, les assimilations des chargés de cours, des conférenciers, des membres des jurys d'examen et des élèves pour les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974102916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974102916 29 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, en ce qui concerne les frais de parcours et de séjour, les assimilations des chargés de cours, des conférenciers, des membres des jurys d'examen et des élèves pour les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, en ce qui concerne les frais de parcours et de séjour, les assimilations des chargés de cours, des conférenciers, des membres des jurys d'examen et des élèves pour les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie

Publication: 23 novembre 1974

Numéro: 1974102916

page: 14057

Dossier numéro: 1974-10-29/33

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