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1974102915 BE

1974102915 29 OCTOBRE 1974. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1974 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974102915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974102915 29 OCTOBRE 1974. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1974 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1974. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1974 déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

Publication: 31 octobre 1974

Numéro: 1974102915

page: 13292

Dossier numéro: 1974-10-29/

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