1974102914
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1974102914 29 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Jumet. - Fusion des écoles primaires du quartier des Hamendes et suppression d'une classe gardienne à l'école de Sart-les-Moines. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974102914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974102914 29 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Jumet. - Fusion des écoles primaires du quartier des Hamendes et suppression d'une classe gardienne à l'école de Sart-les-Moines. - Approbation
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29 OCTOBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Jumet. - Fusion des écoles primaires du quartier des Hamendes et suppression d'une classe gardienne à l'école de Sart-les-Moines. - Approbation
Publication: 6 septembre 1975
Numéro: 1974102914
page: 88888
Dossier numéro: 1974-10-29/